Conditions générales de vente

• Toutes les marchandises sont envoyées aux risques et périls de l’acheteur.
• La marchandise reste en possession de ORTHOSAN SA jusqu’au moment du règlement de la facture.
• Le vendeur se réserve le droit d’exiger un intérêt moratoire pour les factures à échéance.
• Les réclamations ne sont acceptées que lorsqu’elles sont effectuées par écrit et immédiatement après réception et contrôle de la marchandise. En cas de défaut de fabrication ou d’utilisation de matériaux non adéquats, nous nous engageons à remplacer ou améliorer la marchandise défectueuse aussi vite que possible. Toute prétention pour d’autres dommages-intérêts ou l’annulation du contrat est exclue.
• La marchandise livrée dans la qualité qui convient, la quantité correcte et dans le délai confirmé, ne peut pas être retournée.
• Des interruptions de production par suite d’incendies, grèves, guerre et événements de force majeure, etc. nous délient des obligations de livraisons pour la durée de ces interruptions.
• Les fabrications spéciales ne peuvent en aucun cas être reprises. L’acheteur est tenu d’accepter d’éventuelles livraisons jusqu’à 10% supérieures ou inférieures.
• D’autres conditions, stipulées par l’acheteur, ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit.
• Les conditons de ce prix courant sont sans engagement. Demeure réservée la modification de nos prix et condition de vente, ainsi que de notre assortiment de produits.
• Domicile d’exécution et de paiement est 3000 Bern.

Règlement des retours:

Valable à partir du 01.01.2010

Les prix: s’entendent TVA excl. et les prix publics incl. TVA

Livraison franco domicile.
Coût de livraison par colis CHF 6,50
Coût par colis en plus livraison du colis jusqu’à 10 h
Coût par colis en plus livraison du colis jusqu’à 12 h
Livraison entre 24 h, après l’expédition, dépendent du lieu de livraison.
Paiement: 30 jours net, sans escompte.
Envois au choix: a retourner dans les 15 jours; après ce délai, la marchandise sera facturée automatiquement.

Règlements des retours:
1. Dans les cas suivants une reprise de marchandise n’est pas possible:
a) marchandise dont le paquet original a été ouvert
b) produits qui ont été retirés de notre programme de vente actuel
c) produits dont la date limite de stérilisation a été dépassée ou lorsque la marchandise est périmée
d) lors d’une production ou confection spéciale
e) produits de notre assortiment qui n’ont pas été acheté directement chez nous.
2. Dans les cas suivants, nous déduisons pour nos démarches coûteuses, une commission appropriée:
a) quand l’emballage est détérioré et qu’il faut réemballer la marchandise ( 15% de la valeur de la marchandise),
b) nous facturons la taxe postale quand nous n’avons pas livré un faux article.

Remboursement
Ce programme se base sur la liste MiGel du 01.08.2009.
Ce programme remplace toutes les éditions précédentes.
Annexe 2 de l’ordonnance des prestations accordées aux malades (KLV) du 29 septembre 1995. Liste des objets et ustensiles remboursables par les caisses-maladie dans le cadre des devoirs des assurances obligatoires. Etat 1er août 2009.
Cette liste remplace celle du 1er août 2009.
Publié par le Département fédéral de l’intérieur.

Nos produits médicaux
Tous les articles sont faciles à entretenir et peuvent être lavés avec des lessives pour linge délicat jusqu’à 30°C. Ils sont conçus pour une longue durée d’utilisation. Pour la fabrication nous utilisons que des matériaux agréables à la peau. L’apparition d’effets secondaires n’est pas à craindre lors d’une utilisation correcte des produits BORT, ce qui n’est pas le cas avec l’utilisation de certains médicaments éfficaces.